L’annonce d’une hausse de la Contribution Sociale Généralisée* (CSG) a entrainé l’inquiétude de nombreux retraités puisque les salariés, de leur côté, seront gagnants dans le secteur privé et neutre dans la fonction publique. « D’ailleurs, le point de départ du débat est lié à la volonté de mieux rémunérer le travail en réduisant les cotisations sociales pour améliorer le salaire net ».  

Le gouvernement pourrait prendre des mesures en faveur de certains retraités modestes dans le cadre du budget 2018 afin qu’ils ne soient pas pénalisés par la hausse de la CSG. Le député qui travaille sur le est Éric Alauzet, rapporteur du Budget de la Sécurité Sociale pour la commission des finances.

Le 8 septembre, le député du Doubs était interviewé par de nombreux organes de presse.

Baisse des cotisations sociales salariale de 3,15% et hausse de la CSG de 1,7%.

Dans le cadre du budget 2018, le gouvernement a prévu d’augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG, utilisée pour financer la protection sociale (sécurité sociale, prestations familiales).

Conformément aux engagements du candidat Emmanuel Macron, l’objectif est de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie, qui représentent 3,15% du salaire pour les salariés du secteur privé, afin de redonner du pouvoir d’achat aux français et de valoriser le travail.

Les salariés du public seront compensés à l’euro près en plus de l’augmentation du point d’indice de 0,6 points en 2016 et 0,6 points 2017, et des avantages du Protocole Parcours Professionnel Carrière (PPCR).

La réforme cible donc les actifs tout en laissant une question ouverte : quand est-il pour les retraités ?

Et les retraités ?

La situation était plus délicate pour les retraités qui ne bénéficient pas de la baisse des cotisations sociales. C’est là que le projet de suppression de la taxe d’habitation intervient.

Au final et selon les études en cours, la hausse de la CSG envisagée pour tous n’impacterait négativement qu’une faible part des retraités. En effet, selon vos revenus, vous pourrez probablement bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation ou ne pas être concerné par cette hausse (pour les personnes actuellement exonérées ou sujettes à un taux réduit).

Seuls les retraités aux revenus supérieurs à 2500 euros par mois pour une personne seule et 3800 euros pour un couple devront régler une CSG majorée et ne seront pas exonérés de taxe d’habitation. Même pour cette catégorie de retraités, d’autres avantages ont été prévus par le gouvernement comme par exemple le remboursement des prothèses auditives. De plus, la hausse de CSG est déductible de la base de calcul IR, ce qui devrait diminuer son coût pour de nombreux contribuables.

Mais le gouvernement pourrait se montrer favorable à un geste fiscal dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour éviter que ces retraités relativement modestes perdent du pouvoir d’achat : « S’il y a des mesures de correction à faire, au nom de la justice sociale, nous y serons favorables » a indiqué le ministre des Comptes publics Problème : difficile de savoir quelle population sera exactement concernée. En effet, les critères de paiement de la taxe d’habitation dépendent en partie de la fiscalité locale.

Combien sont les retraités concernés ? « Cela pourrait aller de quelques dizaines de milliers à plusieurs centaines de milliers, s’inquiète Éric Alauzet, député LREM. Il est donc urgent de disposer des informations rapidement pour adapter le dispositif d’ici quinze jours. »

 « Dans la majorité des cas, au-dessus de 1 200 euros de pension, un retraité paie la taxe d’habitation (et gagnera donc, à partir de 2018, avec sa suppression). Mais certaines municipalités pratiquent des dégrèvements de 10 %, 15 % ou 20 % », explique Éric Alauzet ; « en plus du système du dégrèvement national qui peut, par exemple, réduire la Taxe d’Habitation de 600 à 150 euros pour un retraité disposant d’un revenu annuel de 18 000 euros ».

Un impact positif pour la très grande majorité des retraités

Éric Alauzet dégage les situations futures avec trois impacts de la double réforme CSG / Taxe d’habitation pour les retraités en fonction de leurs Revenus Fiscaux de Référence (RFR) :

• Tous les retraités au RFR inférieur à 14375 euros, soit 1331 euros par mois, n’enregistreront pas de hausse de la CSG.
• Jusqu’à 27 000 euros de RFR, soit 2500 euros de pension mensuelle, les retraités bénéficieront d’une exonération de taxe d’habitation ; et 43 000 euros de RFR pour un couple, soit 4000 euros de pension mensuelle.
• La part de CSG augmentée est déductible de la base de calcul de l’impôt sur le revenu.

A noter que les retraités les plus modestes bénéficieront également de l’augmentation annoncée du minimum vieillesse.

Le tableau suivant synthétise les situations des retraités après réformes :

Le tableau suivant estime les gains de la double réforme pour les retraités en fonction de leurs revenus. Il met en évidence les effets positifs de celles-ci pour la très grande majorité des retraités. Si l’ampleur des gains varie fortement selon le montant de la Taxe d’Habitation versée par le retraité, seuls les retraités percevant une pension supérieure à 2500 euros/mois devront assumer une part de l’effort de solidarité demandé par le gouvernement.

Les calculs sont effectués en prenant en compte :

• Le taux de TH plafonné après abattements pour les revenus inférieurs à 25 180 euros
• L’abattement supplémentaire pour les plus de 65 ans (sous conditions) pour les revenus inférieurs à 23 760 euros
• Le montant national moyen de la TH en 2016, soit 1097 euros, pour les revenus qui ne sont pas sujets au plafonnement (supérieurs à 25 180 euros)

*Instaurée en 1990, la CSG participe au financement de la Sécurité sociale. Elle est perçue à la fois comme une contribution sociale et comme une imposition. La CSG est due sur différentes catégories de revenus : revenus d’activité (salaires), de remplacement (pensions), du patrimoine et des produits de placement.

En savoir + :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/08/fiscalite-les-derniers-arbitrages-du-gouvernement-pour-boucler-le-budget-2018_5182578_823448.html#IJRamEfQWyFxCRAb.99