Depuis quelques jours de nombreuses réactions indignées fleurissent à la suite de la non-inscription de l’interdiction du glyphosate sous trois ans dans la loi agriculture et alimentation. Je comprends ces réactions, et j’avais souhaité porter cette inscription avec deux amendements. Ainsi, j’ai à la fois déposé un amendement visant à interdire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » à compter du 1er juillet 2021 et cosigné l’amendement de mon collègue Mathieu Orphelin qui proposait une interdiction aménageable dès mai 2021.
Il me paraissait important d’inscrire dans la loi la décision prise par le Président de la République d’interdire l’utilisation de cet herbicide et ce malgré le renouvellement de l’autorisation européenne de cette substance. Ce renouvellement avait été prononcé contre l’avis de la France, dans le contexte de l’affaire des « Monsanto Papers » et en dépit du classement du glyphosate comme cancérigène probable par l’OMS. Mon engagement en faveur de l’agriculture durable en tant que médecin et écologiste est constant et sans équivoque. J’ai par ailleurs obtenu l’extension du crédit d’impôt accordé à l’agriculture biologique lors de l’examen de la loi de finance 2018 et milité en faveur de la fin des indemnités de résiliation de contrat lors d’une transition au bio dans la loi agricole.
Les deux amendements ont été discutés dans la nuit de lundi à mardi, à partir de 1H10 avec un vote à 1H40 du matin, alors que la séance est habituellement levée à 1H00. Mon amendement a été défendu par ma collègue de la première circonscription du Doubs, Fannette Charvier. Elle l’a fait avec force et conviction, mettant en avant la nécessité de fixer dans la loi l’interdiction du glyphosate en 2021 afin de rendre celle-ci inéluctable pour les industriels et donc de les inciter plus fortement à investir dans les pratiques alternatives et la recherche.
Malheureusement, je n’ai pu être présent pour les voter, ce qui aurait été le cas s’ils avaient été discutés à la séance du lendemain. Il n’y a pas de programmation ni d’horaires pour le passage des amendements dans l’hémicycle. Ce problème n’est pas nouveau, et les députés de province seront toujours contraints de composer avec les aléas des examens et la nécessité d’assurer leurs engagements en circonscription.
Toutefois, il ne s’agit pas ici d’un désengagement du gouvernement sur la lutte contre la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. L’engagement du Président de la République d’interdire le glyphosate d’ici trois ans reste évidemment d’actualité. Un comité de suivi permettra aux parlementaires de surveiller l’avancement de la recherche afin d’assurer que la sortie en trois ans du glyphosate se réalise. Il convient aussi de rappeler que la France a été en pointe dans les négociations internationales pour ramener le délai d’utilisation du glyphosate à cinq ans au lieu de dix. Elle n’a pas été suivie pour le délai de trois ans et a donc décidé de se fixer cet objectif pour elle-même. Si le comité de suivi ne constatait pas « d’avancées supplémentaires à l’échéance de 18 ou 24 mois », Christophe Castaner a indiqué ce matin qu’il « soutiendra les députés LREM pour écrire dans la loi l’interdiction du glyphosate ».
Avec la loi agricole, la France pose les conditions d’une diminution drastique de l’utilisation des pesticides. Elle fait payer les usagers de produits, en renforçant le principe pollueur/payeur, et en augmentant la redevance pour pollution diffuse qui finance les plans de réduction des phytosanitaires ainsi que les agences de l’eau. Elle sépare les activités de conseil et de vente, imposant ainsi une réorganisation des filières et éloignant les intérêts des producteurs de pesticides des agriculteurs. Elle incite aussi à la consommation de produits issus de démarches agricoles saines et durables en établissant un objectif de 50 % de produits sous signes de qualité (circuits-courts…) dont au moins 20% pour l’agriculture biologique dans la restauration collective. Enfin, la loi donne plus de moyens de négociations aux agriculteurs face à la grande distribution pour fixer le vrai prix des denrées alimentaires et leur garantir un revenu décent : c’était d’ailleurs le premier objectif de cette loi.
La loi agricole est la première étape d’un grand plan d’investissement pour l’agriculture française. Véritable plan Marshall agricole, il permettra de consacrer 5 milliards d’euros sur cinq ans aux modes de production durables. Ce mouvement global est accompagné au sein même du monde agricole, prenant exemple sur le travail de nombreux agriculteurs engagés, avec l’enseignement dans les lycées agricoles des pratiques alternatives utiles à la préservation de l’environnement.
Je prends acte sur ces sujets des améliorations apportées par la loi agricole, et je cherche sans relâche à identifier les marges de progrès pour l’avenir aux côtés du Ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot.
Éric Alauzet