Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Jean-Michel Blanquer a rassuré le 15 mai le secteur de l’animation en annonçant à l’Assemblée nationale que la directive Travel ne s’appliquerait ni aux associations organisatrices d’accueils collectifs de mineurs (ACM) ni aux collectivités.

La directive européenne n°2015/2302 du 25 novembre 2015 entrera en vigueur le 1er juillet 2018. Ce texte, tel qu’il avait été transposé en droit français par l’ordonnance du 20 décembre 2017, faisait disparaître la dérogation offerte par le code du Tourisme aux associations organisant des accueils collectifs de mineurs (ACM) sur le territoire national. Il obligeait donc les ACM, au nom de la protection des « consommateurs », à s’immatriculer auprès d’Atout France et à déposer une garantie financière (10 % du chiffre d’affaires généré par les séjours). Eric Alauzet avait déposé une question écrite au Ministre de l’économie le 8 mai sur ce sujet (texte de question écrite ci-dessous) :

Une réponse sans ambiguïté du ministre

Lors de la séance publique du 15 mai, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a répondu en précisant que les associations agréées jeunesse et éducation populaire, sport, complémentaires de l’enseignement public, « qui organisent des ACM sur le territoire national », n’entraient pas dans le cadre de la directive Travel. De même pour « les personnes morales de droit public, dont les collectivités locales », ainsi que les petites associations qui n’organisent que quelques séjours par an, « si elles démontrent leur caractère désintéressé ». Jean-Michel Blanquer a par ailleurs rappelé la mission d’intérêt général éducative et sportive des ACM, « qui contribuent au renforcement du lien social et œuvrent en faveur de l’accès aux vacances et aux loisirs de tous les enfants ».

Le ministre a ainsi balayé les inquiétudes des organisateurs de séjours sans but lucratif et de nombreux animateurs. Bien heureusement, car la directive aurait considérablement impacté le monde de l’animation : disparition de séjours et à terme d’organisateurs de séjours, augmentation du coût des séjours, nouvelle baisse de leur fréquentation (déjà systématique depuis 7 ans) et de la mixité sociale…