L’IFER aux communes : Éric Alauzet : « Une mesure d’équité et de bon sens écologique qui facilitera l’implantation de projets éoliens ».
Dans ses conclusions rendues le 18 janvier 2018, le groupe de travail « éolien » dirigé par Sébastien Lecornu formule dix propositions visant à faciliter le développement de la filière éolienne en France tout en préservant les paysages et la qualité de vie des français.
L’une de ces propositions est depuis longtemps portée par le député Eric Alauzet : la refonte de la répartition de l’IFER éolien de manière à intéresser directement toutes les communes qui accueillent les installations.
En effet, comme l’explique la question écrite du député publiée au Journal Officiel le 9 janvier 2018 : « Aujourd’hui, la part d’IFER perçue par les communes varie selon le régime fiscal. Ainsi, seuls deux types de communes perçoivent une part d’IFER, celles membres d’un EPCI : à fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et à fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité éolienne unique. Ces communes perçoivent 20 % de l’IFER, l’EPCI 50 % et les départements 20 %. Dans les autres communes, à fiscalité professionnelle unique ou à fiscalité additionnelle avec fiscalité éolienne unique, la part perçue par les EPCI monte à 70 % de l’IFER. » Dans certains cas, les communes accueillant des parcs éoliens ne bénéficient pas directement de la ressource financière qu’elle génère ; sauf à ce que la Communauté le décide à travers un processus à l’issue incertaine ».
Le préjudice peut être de taille pour les communes en question : en 2017, l’IFER représentait 7 400 euros par mégawattheure installé, soit 1 480 euros par mégawattheure pour la commune sur le territoire de laquelle l’éolienne est installée et en moyenne 4 440 euros pour une éolienne.
Ce problème a été soulevé par Eric Alauzet dès 2013. Depuis, le député est revenu plusieurs fois présenter des amendements permettant d’octroyer à toutes les communes un minimum de 20% des recettes d’IFER. Lors de ces nombreuses interventions, il a fait valoir qu’une telle mesure permettrait de mieux impliquer les élus locaux tout en rendant visible pour les habitants les bénéfices économiques de l’implantation des installations éoliennes.
En conséquence, Éric Alauzet se félicite des conclusions du groupe de travail. Il considère que la modification des modalités de répartition de l’IFER est une mesure de bon sens écologique qui garantit l’équité entre communes et espère que la proposition du groupe de travail sera reprise par le gouvernement et l’ensemble de la majorité. Il note aussi avec intérêt l’attention portée aux mesures de réduction des nuisances ainsi qu’à l’implication de financeurs locaux et à la participation des habitants.
Les dix propositions du Groupe de travail :