L’assouplissement de la loi littoral, prévu dans le cadre du projet de loi logement, a donné lieu à de vifs débats à l’Assemblée nationale, gouvernement et majorité se défendant d’être des « bétonneurs » face aux critiques de l’opposition. Les discussions sur cet article du texte issu d’un amendement LREM introduit en commission ne sont toutefois pas allées à leur terme.
Face aux protestations grandissantes, les députés ont lâché du lest sur des dérogations à la loi littoral, pour permettre de nouvelles constructions dans les « dents creuses » mais strictement encadrées.
Les parlementaires avaient voté mi-mai en commission un amendement LREM au projet de loi sur le logement permettant, au cas par cas, le comblement des « dents creuses », des parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau. C’est une revendication de nombreux élus de communes du littoral mais qui est contestée par les associations de défense de l’environnement.
Pour sa part, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a réaffirmé « tenir bon sur la loi littoral » et mis sur la table, avec son secrétaire d’Etat Julien Denormandie, un amendement pour éviter « des interprétations malencontreuses ». La « possibilité de densifier les formes urbaines intermédiaires » ne pourra pas « s’appliquer ni dans la bande des 100 mètres » du littoral, ni « dans les espaces proches du rivage », indique son exposé des motifs. Les « rives des plans d’eau », comme en montagne, ne seront pas concernés non plus, a fait préciser la droite.
Autre garantie donnée, via des propositions LREM, MoDem et LR: les nouvelles constructions devront améliorer « l’offre de logement » ou prévoir l' »implantation de services publics ». Et une urbanisation dans les « dents creuses » ne pourra porter atteinte « à l’environnement ou aux paysages ».
« Il y a un peu plus de trente ans, il a fallu expulser les marchands du temple » qui avaient « abîmé » le littoral, et le « chemin » proposé par le gouvernement ne leur « rouvre » pas la porte, s’est félicité Eric Alauzet.
Dans un communiqué commun avec MM. Mézard et Denormandie, le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a globalement salué « le travail du Parlement qui reste fidèle à cette loi (littoral) pilier du droit de l’environnement ». Cette loi « a permis de préserver nos côtes de l’urbanisation depuis plus de 30 ans, et ce malgré la pression foncière. La plupart de nos voisins européens et au-delà nous l’envient », a ajouté le ministre.
Cette question qui n’était pas initialement traitée dans la loi ELAN a soulevé des inquiétudes. C’est la raison pour laquelle Eric Alauzet a été conduit à proposer un amendement pour sanctuariser la loi Littoral et la bande des 100 mètres. Pour Eric Alauzet, « la loi Littoral fait partie de notre patrimoine législatif. Si cette loi doit évoluer, cela doit se faire avec grande précaution, en prenant en compte la sensibilité de nos concitoyens et la préservation du littoral. C’est précisément la finalité de l’amendement que j’ai déposé sur le projet de loi ELAN. Après avoir soutenu mon amendement dans l’hémicycle, j’ai finalement décidé de le retirer dans la mesure où le Gouvernement en a présenté un similaire, qui a été adopté. La loi littoral n’est donc pas remise en cause. »