Le Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC) est particulièrement symbolique de la démarche du gouvernement et de la majorité. En un mot, il permet d’amorcer un mouvement de fond pour que l’administration française devienne une administration qui accompagne réellement les citoyens et les entreprises françaises. Sans la rejeter, il rompt avec la logique de contrôle/sanction au cœur de notre système administratif pour y ajouter une dimension d’écoute et d’adaptabilité, dont le « droit à l’erreur » et le « droit au contrôle » sont les manifestations les plus visibles. Ce faisant, et même s’il ne prétend pas être suffisant, il propose une réponse aux attentes des Français qui souhaitent aujourd’hui un Etat attentif à leurs situations individuelles.
L’environnement et sa protection ne sont pas le centre ni le sujet du Projet de loi ESSOC. Pourtant, comme nombre de projets de lois qui ne concernent pas directement ces enjeux, les mesures qu’il contient peuvent avoir un impact sur ceux-ci. Ainsi, des précautions importantes avaient été prises lors de l’examen du projet à l’Assemblée Nationale comme, par exemple, le fait d’exclure du champs d’application du droit à l’erreur les mesures environnementales. En effet, il apparaît particulièrement dangereux d’autoriser une erreur qui peut détruire durablement l’environnement ou/et la santé des personnes.
A son passage au Sénat, les précautions prises ont pour la plupart été effacées (notamment en étendant le droit à l’erreur à l’environnement). Un nombre important de dérogations au code de l’environnement a par ailleurs été ajouté. Il est important de souligner que, en l’absence d’étude d’impact, il est impossible d’estimer les conséquences de ces dérogations sur l’environnement.
En commission mixte paritaire, les députés et sénateurs n’ont pu trouver un accord et le projet de loi ESSOC revient donc prochainement à l’Assemblée pour son examen final. Les deux versions du texte étaient beaucoup trop éloignées et les changements opérés par les sénateurs inacceptables, tant sur l’environnement que sur d’autres points.
Dans l’attente de ce nouvel examen, le Député Eric Alauzet s’est mobilisé afin de s’assurer que les dispositions dangereuses pour l’environnement ajoutées par le Sénat soient supprimées. Suite à discussion, le groupe LREM ainsi que le rapporteur général du texte, qui avaient clairement identifié le danger des dispositions visées, ont assuré le Député Alauzet de leur soutien. En conséquence, l’ensemble des mesures visées seront supprimées par des amendements du groupe LREM ou du rapporteur général.
Le Député Alauzet se félicite de l’attention portée par le groupe LREM à cet enjeu et soutient ces amendements : il ne déposera donc pas ceux qu’il avait préparés sur le sujet et qui sont publiés en fin d’article. Il note que le cas du projet de loi ESSOC n’est pas isolé : pour vraiment répondre aux problématiques environnementales, il convient d’intégrer celles-ci à l’ensemble de nos politiques publiques. Afin de finaliser cette intégration, le Député Alauzet étudie l’opportunité de renforcer la portée constitutionnelle de la protection de l’environnement.