Tribune

Paris, le 15 novembre 2017.

La Flat tax du « Président des riches » ?

Le Prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé également « flat tax », a été montré (avec l’ISF – Impôt sur les grandes fortunes) comme un des stigmates d’une politique en faveur des riches. Qu’en est-il en réalité ?

Après le succès de François Hollande à l’élections présidentielle de 2012, la nouvelle majorité rose-verte – à laquelle j’ai participé en tant que parlementaire – s’était flattée d’avoir mis en œuvre cette très ancienne revendication de la gauche, à savoir l’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail.

Autrement dit, la taxation des revenus immobiliers et autres actions ou obligations étaient depuis 2012 imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu et contribuent plus fortement à la collecte fiscale. Il y avait là comme une sorte d’évidence.

Ironie du sort, tant de fois répétées au cours de l’histoire politique de la gauche au pouvoir, le peuple de gauche ne lui en a pas été particulièrement reconnaissant. Un certain nombre de militants de gauche, y compris des partis politiques sensés soutenir la majorité, préféraient traquer ici ou là des contradictions ou des insuffisances pour mieux entretenir la critique du Président de la République et de la majorité au pouvoir avec cette idée obsessionnelle si répandue qui dit que la gauche au pouvoir « trahit toujours »

Mais revenons au sujet. Quelle a été l’efficacité de cette mesure ? Comment estimer le montant des recettes générées pour l’Etat et qui seront perdues avec le PFU ? Difficile à estimer. Le chiffre le plus souvent cité le plus souvent cité se situe autour de 1,5 milliards d’euros. C’est une somme importante au regard de la suppression de centaines de millions d’euros sur telle ou telle politique de l’Etat. Mais au regard des dizaines de milliards de l’évasion fiscale ou des dix milliards de suppression de la taxe d’habitation, ou encore des 330 milliards de collecte fiscale de l’Etat, c’est peu.

Avant de se faire une opinion ou un avis, il faut peut-être prendre quelques repères et un certain recul. Tout d’abord au plan européen, pour constater que la France est le pays qui taxe le plus les revenus du capital. Ce n’est peut-être pas un hasard si la France n’a fait aucun émule depuis 2012 ?

Il faut également observer l’évolution en France de la taxation des capitaux durant les quarante dernières années. En réalité, le prélèvement forfaitaire n’est pas une totale nouveauté, il a même été la règle jusqu’en 2012.  En effet, jusqu’à cette date, existait le prélèvement libératoire, un dispositif qui permettait à l’assujetti à l’impôt sur les revenus du capital de faire le choix de l’impôt forfaitaire, « libératoire », plutôt que du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le taux de ce prélèvement « libératoire », équivalent d’une « flat tax » – a beaucoup varié pendant les quarante dernières années. François Mitterrand l’avait abaissé à 17% en 1990 avant de le remonter à 19,4% en 1995 et, à l’époque de Lionel Jospin , ce prélèvement « libératoire » a tourné autour de 25%, cotisation sociales comprises.

Voilà de quoi regarder l’évolution en cours d’une autre manière. En fait, la situation en 2018 sera assez proche de celle qui préexistait avant 2012. Le taux de prélèvement libératoire se situait alors à 19% pour les revenus de 2011 payés sur les impôts de 2012 auxquels il fallait ajouter les cotisations sociales pour un montant de 13,5%, soit un total de 32,5% contre les 30% de la « flat tax » de 2018. Toutefois, une nuance de taille doit être observée, à savoir, en 2018,  le maintien d’une fiscalité élevée sur les revenus de l’immobilier qui resteront imposés à hauteur de 60,5% pour la dernière tranche de l’IR et même de 62,2% avec l’augmentation de la CSG de 1,7%. Donc, en réalité, la taxation restera relativement plus lourde en 2018 que partout en Europe et que de tout temps en France, hormis pendant la période de 2012 à 2017.

Bref, la soi-disant « flat tax » du Président des riches » l’est sensiblement moins que celle des années Jospin et Mitterrand.

Éric Alauzet